Conditions générales d’utilisation du site BYmyCAR

 

Sommaire

 

 

 

 

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site www.bymycar.be par l’Utilisateur.

 

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la SRL ByMyCar Belgium. L’Utilisateur du site www.bymycar.be est donc invité à les consulter de manière régulière. Il peut sauvegarder ou éditer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou de son ordinateur.

 

L’Utilisateur du Site  reconnaît que la simple navigation dans le Site  emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans leur dernière version.

 

Est défini comme Usager ou Utilisateur du Site toute personne se connectant au Site.

 

 

 ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la SRL ByMyCar Belgium..

 

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison, peut être décidée par la SRL ByMyCar Belgium sans information préalable de l’Usager.

 

La SRL ByMyCar Belgium n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site.

 

 

La SRL ByMyCar Belgium n'est en aucun cas responsable d’un dysfonctionnement du Site ou des interruptions d’accès et des conséquences qui peuvent en découler.

 

L’Usager est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

 

 

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.bymycar.be a pour objet de fournir des informations (ci-après désignées comme les « Prestations ») concernant :

  • les activités de la SRL ByMyCar Belgium et de ses filiales en Belgique et à l’international;
  •  la gouvernance, les engagements sociaux, environnementaux et sociétaux de la SRL ByMyCar Belgium;
  • l’actualité de la SRL ByMyCar Belgium (communiqués de presse, croissance externe …);
  • la politique de recrutement de la SRL ByMyCar Belgium .

 

Informations et exclusion

Les informations apparaissant sur le Site sont fournies à titre purement informatif et indicatif sans valeur contractuelle et ne sont aucunement exhaustives. Elles ne constituent en aucune façon une offre commerciale de services ou de produits.

 

La SRL ByMyCar Belgium se réserve le droit de modifier le contenu de son Site à tout moment sans préavis.

 

La SRL ByMyCar Belgium met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et la mise à jour de son Site. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences éventuelles dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires ou filiales qui lui fournissent ces informations.

 

L'Usager devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la SRL ByMyCar Belgium et/ou des prestataires, filiales concernés. La SRL ByMyCar Belgium n'est pas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Limitation de responsabilité

La SRL ByMyCar Belgium ne garantit pas que les serveurs hébergeant le site soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Usager de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l’Usager. La SRL ByMyCar Belgium ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel et/ou immatériel, pertes de données ou de programme, détériorations, destructions ou virus, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des Usagers. Toutefois, la SRL ByMyCar Belgium se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SRL ByMyCar Belgium se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

DROITS D’AUTEUR ET DROIT DE REPRODUCTION

 

Ce Site est la propriété de la SRL ByMyCar Belgium et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Ce Site respecte le droit d’auteur. La structure générale du Site, le graphisme, l’iconographie ainsi que toutes les marques, photographies, textes, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent à la SRL ByMyCar Belgium ou à des tiers ayant autorisé la SRL ByMyCar Belgium à les utiliser et à les exploiter.

 

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments.

Seul est conféré à l’Utilisateur un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites à l'exception d'une copie à usage privé et non-commerciale et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

 

 

Liens hypertextes et liens externes

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet (notamment via l’onglet « Carrières ») non édités par SRL ByMyCar Belgium et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes CGU.

 

Ces liens hypertextes sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présentée sur le Site. Le renvoi sur un site internet externe ne signifie aucunement que la SRL ByMyCar Belgium reconnaît ou accepte une quelconque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

 

L’Utilisateur est informé que la SRL ByMyCar Belgium n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites Internet qu’il est susceptible de visiter en cliquant sur les liens hypertextes.

 

La SRL ByMyCar Belgium ne peut ainsi être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent exclusivement à l'Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

 

Aucun lien vers un site Internet diffusant notamment des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers ne doit être inséré sur le Site . 

 

 

La SRL ByMyCar Belgium se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers un site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

 

Obligations de l'Utilisateur

 

Tout Utilisateur s’oblige à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

 

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par la SRL ByMyCar Belgium.

 

Il est en outre interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au bon fonctionnement du Site.

 

 

 

Nullité partielle 

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

 

Le fait que la SRL ByMyCar Belgium.n’exige pas l’application d’une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause. 

 

Loi applicable – Juridiction compétente

 

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi belge  et sont rédigés en français.

Tout litige relatif au présent Site relèvera de la compétence exclusive des juridictions belges.